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Les droits du patient

Au fil des années, la notion de « Droits du Patient » s’est renforcée et précisée. Voici quelques points essentiels à connaître à ce sujet.

Charte de la personne hospitalisée 

La personne de confiance 

Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage. Elle peut, ou non, être la personne à prévenir en cas de nécessité.

Votre personne de confiance :

  • pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux,
  • sera consultée en priorité par l’équipe qui vous prend en charge, dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions aux personnes qui vous soignent.

Vous pouvez en outre lui confier vos directives anticipées.
La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical à moins que vous ne lui fassiez une procuration exprès en ce sens. Si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances.

Les directives anticipées 

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là en capacité d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées permettent au médecin de connaître les souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours, si le patient n’est pas en mesure de s’exprimer.

Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos nom, prénom, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même, vous pouvez faire appel à deux témoins qui doivent indiquer leurs nom et qualité ; leur attestation est jointe aux directives.

  • L’auteur des directives doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction.
  • Les directives sont valables trois ans.
  • Elles sont révocables et peuvent donc être modifiées ou annulées à tout moment.

Le contenu des directives anticipées prévaut sur tout avis non médical, y compris celui de la personne de confiance. Toutefois, elles n’ont pas valeur contraignante pour le médecin qui reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient de les appliquer, compte tenu de la situation concrète et de l’éventuelle évolution des connaissances médicales.

Pour faciliter la prise en compte de vos directives anticipées, le mieux est de les confier au médecin qui vous prend en charge, afin qu’elles soient conservées dans votre dossier médical. Vous pouvez également les conserver vous-même ou les confier à une personne de votre choix. Dans ce cas, il est souhaitable que vous communiquiez au médecin qui vous prend en charge les coordonnées de la personne qui détient vos directives.

Votre opinion nous intéresse !

Vous souhaitez exprimer vos griefs ?

Un nouveau dispositif est en place, en application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, et du décret du 4 mars 2005.

  • Oralement, en cours d’hospitalisation, vous pouvez vous adresser au cadre de santé du service et / ou au responsable du service qualité.
  • Par écrit, en adressant votre courrier au service qualité de la clinique. Dès réception de votre plainte ou réclamation, le service qualité la transmet à la Direction, qui en accuse réception, diligente une enquête, vous apporte une réponse, peut vous conseiller de rencontrer un médiateur, ou le saisir directement.

Un médiateur médecin est compétent pour connaître les litiges mettant en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical des services.

Un médiateur administratif est compétent pour les plaintes ou les réclamations qui concernent le domaine administratif et technique.

Dès qu’il est saisi, le médiateur organise une rencontre avec vous-même et / ou avec vos proches. Vous pouvez vous faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d'un représentant des usagers.

La réunion avec le médiateur est un lieu d’écoute, de mise en relation avec ceux qui vous ont pris en charge, et éventuellement d’information sur les voies de conciliation et de recours
gracieux ou juridictionnels dont vous disposez.

La commission des relations avec les « usagers »

Après vous avoir rencontré, le médiateur rédigera un rapport qui sera transmis à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), dont les membres sont :

  • Président : le directeur général de la clinique,
  • Le médiateur médecin, membre de la CME (+ suppléant),
  • Le médiateur non médecin (+ suppléant),
  • Deux représentants des usagers (+ suppléant),
  • Le responsable du département qualité.

Les membres de cette commission sont soumis au secret professionnel. L’avis défi nitif de la commission vous sera transmis par courrier par son président.
Téléphone du secrétariat CRUQ - médiateur : 02 47 21 15 01

Documents à télécharger

Charte de la personne hospitalisée
Informations directives anticipées et personne de confiance