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Comprendre votre facture

Les codes de votre facture

Le mode de rétribution des établissements de soins « tarification à l’activité » est entré en vigueur en 2005.

Différence essentielle par rapport à la situation antérieure : la part de la clinique n’est plus basée sur le nombre de journées d’hospitalisation, mais sur un forfait dépendant de la pathologie motivant l’hospitalisation.

Chaque pathologie correspond à un « groupe homogène de séjour » (GHS) affecté d’un tarif forfaitaire. Pour une même affection, la facturation sera constante, quelle que soit la durée d’hospitalisation. Elle ne changera que si une complication survient, entraînant le classement dans un autre GHS. Les honoraires des praticiens et le coût de certaines prothèses apparaissent sur la facture globale, dans une rubrique à part.

Votre facture comprend trois grandes parties, ainsi intitulées :

  • Frais de structure et de soins (c’est la part de la clinique).
  • Produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques (Liste des Produits, Prothèses et médicaments coûteux).
  • Relevé des honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoire.

Chacune de ces trois parties de la facture contient des codes. Voici la signification des codes les plus fréquemment utilisés.

Frais de structure et de soins (part de la clinique)

  • GHS : groupe homogène de séjour.
  • ATU : forfait de passage aux urgences.
  • PAT : participation assuré transitoire (forfait de 18 € pour tout acte supérieur à 91 € ; ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles).
  • FJ : forfait journalier hôtelier.
  • FJA : forfait journalier pour le jour de sortie.
  • XTR : extras (branchement de ligne et communications téléphoniques…).
  • CPC : chambre particulière.
  • SRA : prestation de la journée de réanimation facturable en sus du GHS.
  • SSC : prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
  • D09 : séance de dialyse.
  • SE1, SE2 et SE3 : forfaits relatifs aux soins ambulatoires.

Honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoires (part des praticiens)

  • CS : consultation spécialiste.
  • DE ou DA : dépassement d’honoraires des anesthésistes.
  • DP : dépassement d’honoraires des praticiens.
  • FTN : forfait technique scanner ou IRM.
  • ADA : actes d’anesthésie.
  • ADC : actes de chirurgie.
  • ATM : actes techniques médicaux.
  • ADI : actes d’imagerie (sauf échographie).
  • ADE : actes d’échographie.
  • B : actes réalisés au laboratoire.
  • AMI : acte médical infi rmier.
  • PB : prélèvements sanguins.
  • KB : autres prélèvements.

Produits de la LPP facturables, et spécialités pharmaceutiques

  • PII : prothèses internes inertes (hanche…).
  • PME : prothèses mues par électricité (pacemaker...)
  • PH1 : produits pharmaceutiques remboursés à 100 % (ex : EPO).